Plan de formation

Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d’un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative. Le plan de formation permet de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement) et de prendre en charge la rémunération du salarié (partiellement ou en totalité).

Pour plus d’informations : fiche pratique du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Congé individuel de formation (CIF)

• Le CIF-CDI

Le CIF CDI permet aux salariés d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d’absence d’1an pour suivre une formation à temps plein ou de 1 200 heures pour une formation à temps partiel. Pour cela, vous devez présenter une demande d’autorisation d’absence écrite à votre employeur au minimum 4 mois avant le début de la formation (2 mois pour les stages de moins de 6 mois). Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au CIF, votre employeur dispose d’un délai de 30 jours pour donner sa réponse (il ne peut refuser définitivement une demande d’autorisation d’absence ; néanmoins il peut la reporter sur justification.

Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) en vous adressant au fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) auprès duquel votre entreprise cotise. Chaque organisme définit ses propres règles et modalités de financement du CIF.

Pour plus d’informations : renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre région.

• Le CIF-CDD

Le CIF CDD permet aux salariés d’un contrat à durée déterminée ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

L’action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD.

Si vous remplissez ces conditions, Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) par le fonds de formation de l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté votre CDD.

Pour plus d’informations :

Congé de formation professionnelle (agents publics)

• Fonction publique d'État

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.

Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).

Vous devez formuler votre demande au minimum 120 jours avant le début de la formation.

Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/

• Fonction publique territoriale

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.

Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).

Vous devez formuler votre demande au minimum 90 jours avant le début de la formation

Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence pendant 1 an au plus. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/

• Fonction publique hospitalière

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique hospitalière ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.

Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).

Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 24 mois.

Une prise en charge des frais liés à la formation peut également être accordée. La demande de prise en charge financière est à faire auprès de l’ANFH.

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/

• Compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015.

Le CPF permet aux salariés en CDI ou en CDD de se constituer un crédit d’heures de formation de 150 h, capitalisables sur 7,5 ans, dont 24 h / an sur les 5 premières années (pour un temps complet). Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014, sont mobilisables pendant 5 ans dans le cadre du nouveau compte.

Le CPF finance les formations permettant d’acquérir une qualification figurant sur l’une des listes définies par les partenaires sociaux, les branches professionnelles, les Régions, les formations permettant d’acquérir un socle de connaissances, l’accompagnement à la VAE.

La formation peut se dérouler :

Pour plus d’informations : www.moncompteformation.gouv.fr

• Pour la période de professionnalisation

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés :

Elle vous permet d’acquérir ou de renforcer vos compétences par l’obtention d’une qualification.

Elle peut être mise en œuvre à votre initiative ou à la demande de votre employeur.

Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Elles peuvent toutefois également se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail.

Les frais de formation et la rémunération sont pris en charge par l’employeur.

Pour plus d’informations : fiche pratique du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Les salariés qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.

Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.

Pour les salarié(e) en cours de licenciement

Chèque reconversion :

Le chèque reconversion du Conseil Régional de Bretagne permet de financer une partie du coût d’une formation (courte ou longue, diplômante ou non, à temps plein ou partiel).

Peuvent en bénéficier :

Le montant maximal de l’aide est fixé à 3 050 € portant sur les seuls frais pédagogiques, avec co-financement de l’entreprise, du Pôle Emploi ou d’un OPCA.

Pour présenter votre demande :

Compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015.

Le CPF permet aux salariés en CDI ou en CDD de se constituer un crédit d’heures de formation de 150 h, capitalisables sur 7,5 ans, dont 24 h / an sur les 5 premières années (pour un temps complet).

Le CPF finance les formations permettant d’acquérir une qualification figurant sur l’une des listes définies par les partenaires sociaux, les branches professionnelles, les Régions, les formations qui permettent d’acquérir un socle de connaissances, l’accompagnement à la VAE.

Vous pouvez négocier l’utilisation de vos heures de CPF (et de vos heures de DIF non-utilisées au 31 décembre 2014) en en faisant la demande auprès du service RH de votre structure impérativement avant votre départ de l’entreprise.

Pour plus d’informations : www.moncompteformation.gouv.fr

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Il concerne tous les salariés d’une entreprise de moins de mille personnes visées par une procédure de licenciement économique.

Le CSP est proposé par l’employeur ; il peut durer jusqu’à douze mois afin de permettre un retour durable à l'emploi, si nécessaire à travers une formation qualifiante ou une reconversion professionnelle.

Le coût de la formation est pris en charge par l’employeur.

Le salarié perçoit une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et bénéficie d’un accompagnement renforcé vers l’emploi.

Pour plus d’informations : vosdroits.service-public.fr

Vous êtes intérimaire :

Congé individuel de formation (CIF)

Le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) finance les congés individuels de formation (CIF) des intérimaires afin de leur permettre de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

Pour cela, il faut totaliser 1 600 h dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 h dans l’entreprise qui signe votre autorisation d’absence. Vous devez déposer votre demande au maximum au cours de votre mission ou dans un délai de 3 mois après la fin de votre dernière mission dans cette entreprise.

Le CIF doit démarrer au plus tard 12 mois après la remise de la demande d’autorisation d’absence.

Le FAF-TT peut prendre en charge votre rémunération et tout ou partie des frais liés à une formation en présentiel de maximum 12 mois (ou 1200 h pour les formations à temps partiel).

Des conditions particulières s’appliquent pour les personnes totalisant au moins 4500 h de travail temporaire dans les 3 dernières années ou déclarées inaptes à exercer leur métier.

Pour plus d’informations : http://www.faftt.fr

Compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015.

Le calcul des droits se fera sur la base des heures travaillées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014. Chaque tranche de 1 800 heures travaillées dans la branche (toutes entreprises confondues) donnera droit à 30 heures de DIF. Les heures de DIF déjà consommées au cours de cette période ne seront pas décomptées du solde des heures acquises pour le CPF.

Pour plus d’informations : http://www.faftt.fr

Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Les intérimaires qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.

Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.

Vous êtes demandeur(se) d'emploi, jeune sans emploi ou en formation :

Contrat de professionnalisation (formations en alternance) s’adresse aux :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet à son titulaire d’alterner des périodes d’activité professionnelle dans l’entreprise et des périodes de formation visant à l’obtention d’une certification ou d’un diplôme.

Les personnes en contrat de professionnalisation ont un statut de salarié. Leur rémunération est calculée en fonction de l’âge et du niveau de formation : Elle ne peut être inférieure à 55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans et à 70 % du SMIC pour les 21 ans et plus. Elle est égale à 100% du SMIC pour les plus de 26 ans.

Le coût de la formation est financé par l’OPCA de l’entreprise d’accueil.

Pour plus d’informations : fiche pratique du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Le chèque formation

Le chèque formation est une aide individuelle qui permet de financer une partie des frais liés à une formation diplômante ou qualifiante longue (maximum 3 ans).

Il s’adresse aux :

Le demandeur doit justifier d’une résidence en Bretagne depuis au moins 6 mois à la date d’entrée en formation.

Le montant de l’aide est de 75% du coût pédagogique dans la limite de 3 050 €. Les heures de CPF (compte personnel de formation, dispositif remplaçant le DIF au 1er janvier 2015) devront être mobilisées en complément de l’aide de la Région.

Les demandeurs d’emploi non indemnisés peuvent également demander à bénéficier d’un agrément de rémunération pour les formations à temps plein (30 heures par semaine minimum).

Pour présenter votre demande :

Le chèque force

Le chèque force est une aide individuelle qui permet de financer une partie des frais liés à une formation dont la durée varie entre 20 et 150 heures, en présentiel.

Il s’adresse aux :

La participation maximale de la Région s’élève à 10 € par heure de formation, plafonnée à 1 200 €. Pour les personnes bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé, la durée maximum est portée à 200 heures et le montant maximum s’élève à 2 000 €.

L’aide porte uniquement sur le coût de la formation et ne donne pas lieu à rémunération du stagiaire par la Région.

Pour présenter votre demande :

- votre projet de formation doit être validé par l’un des organismes suivants : Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi (travailleurs handicapés), Conseils généraux (bénéficiaires du RSA) ;

- vous devez vous adresser à l’organisme de formation de votre choix pour faire établir un devis, en conformité avec les critères de l’aide. L’organisme de formation fournira ensuite au Conseil Régional de Bretagne un dossier complet (devis, fiche de prescription, lettre de motivation et CV du demandeur).

Le congé individuel de formation - contrat à durée déterminé (CIF-CDD)

Le CIF-CDD peut être demandé par les personnes ayant bénéficié d’un contrat à durée déterminé. Il permet de financer la rémunération et/ou les frais liés à la formation.

Pour plus d’informations :

Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015.

Le CPF permet à chaque salarié/e de se constituer un crédit d’heures de formation.

Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014, sont mobilisables pendant 5 ans dans le cadre du nouveau compte.

Le CPF finance les formations permettant d’acquérir une qualification figurant sur l’une des listes définies par les partenaires sociaux, les branches professionnelles, les Régions, les formations permettant d’acquérir un socle de connaissances, l’accompagnement à la VAE.

Il est possible d’utiliser les heures de DIF acquises et non-utilisées dans 3 cas de figure :

Vous êtes en période de préavis : vous pouvez demander à mobiliser votre CPF avant votre départ de l’entreprise. A défaut, votre employeur vous délivre un certificat de travail sur lequel figurent les informations suivantes :

Vous êtes demandeur d’emploi inscrit au Pôle Emploi : vous devez faire part de votre projet de formation à votre conseiller Pôle Emploi et lui présenter votre certificat de travail. Le Pôle Emploi fait la demande d’utilisation de votre CPF auprès de l’organisme financeur de votre ancien employeur.

Vous êtes embauché(e) chez un nouvel employeur :

Vous pouvez utiliser vos heures CPF en en faisant la demande auprès du service RH de votre nouvel employeur. L’OPCA de cet employeur peut prendre en charge les frais de formation.

L'aide individuelle à la formation (AIF)

L’AIF permet de financer tout ou partie du coût d’une formation dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en complément d’un financement OPCA (AIF/CSP) ou du DIF portable (AIF+DIF).

L’aide, accordée sur décision du Directeur régional du Pôle Emploi, est comprise entre 1 500 € et 3 200 €.

Pour présenter votre demande :

Contactez votre conseiller Pôle Emploi afin de remplir un formulaire de demande d’AIF et déposer celui-ci auprès du Pôle Emploi 15 jours avant le début de la formation.

Indemnisations chômage : demande de maintien

Si vous percevez une indemnisation chômage, vous devez demander son maintien pendant l’action de formation envisagée.

Votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) deviendra alors allocation de recherche d’emploi formation (AREF) et vous êtes dispensé(e) de recherche active d’emploi le temps de la formation.

Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Pôle Emploi.

AGEPI : aide à la garde d’enfants

Les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, RMI, ASS, API, AAH, ATA) ou les demandeurs d’emploi parents isolés d’enfants de moins de 10 ans, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI).

L’aide est un montant forfaitaire de 400 €.

Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Pôle Emploi.

Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Les demandeurs d’emploi qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.

Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.

OPCAPL :

Vous êtes professionnel libéral, indépendant, chef d'entreprise

Vous êtes travailleur indépendant, professionnel libéral, commerçant, artisan, agriculteur, chef d’entreprise non-salarié, conjoint associé.

Pour plus d’informations : contactez l’OPCA PL (http://www.opcapl.com)auprès duquel vous cotisez pour faire la demande de prise en charge avant le début de l’action de formation.

AGEFICE (association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise)

Vous êtes dirigeant non salarié des secteurs du commerce, de l’industrie et des services inscrits à l’URSSAF.

Pour plus d’informations : contactez le point d’accueil AGEFICE de votre chambre de commerce et d’industrie ou consultez : www.agefice.fr

Vous êtes exploitant ou dirigeant d’une entreprise agricole/travaux forestiers/paysage.

Pour plus d’informations : www.vivea.fr

Crédits d’impôts

Les entreprises peuvent bénéficier dans certains cas (notamment pour la formation des chefs d’entreprises, gérants, exploitants individuels…) de crédits d’impôts.

Vous pouvez vous informer auprès de votre expert-comptable.

AIDES DIVERSES

Caisses de retraites

Certaines caisses de retraite complémentaires disposent d’un budget d’aide à la formation de leurs cotisants.

Pour plus d’informations : contactez votre caisse de retraite complémentaire afin de connaître les modalités d’attribution des aides existantes.

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé.